1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de notre site, ainsi que l’ensemble des commandes passées en ligne.
Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs situés en France et agissant à des fins non professionnelles.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte utilisateur et responsabilité liée à l’utilisation du site
La création d’un compte peut être requise pour passer commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en assurer la confidentialité.
Nous assurons un accès au site conforme aux standards habituels, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs techniques.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3. Produits, informations et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les informations relatives aux caractéristiques, dimensions, usages et prix sont communiquées à titre informatif.
La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. En cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité après validation, nous nous réservons le droit de corriger l’information et d’en informer le client dans les meilleurs délais.
4. Commande et paiement
Les paiements sont acceptés uniquement par carte bancaire parmi les réseaux suivants:
Visa;
Mastercard;
Discover;
JCB.
Aucun autre moyen de paiement n’est proposé ou accepté. Les cartes doivent être valides et autorisées pour les paiements en ligne au moment de l’achat.
Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et transmise au processus de traitement.
En cas de refus, d’échec ou d’anomalie lors du paiement, la commande n’est pas enregistrée et aucun montant n’est débité.
Si une difficulté survient lors du règlement, le client est invité à vérifier les informations saisies ou à contacter notre service client.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page « Moyens de paiement ».
5. Transport et livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Aucun frais de livraison, de manutention ou de transport ne sera facturé au client.
Les commandes sont traitées et préparées dans un délai maximum de 72 heures après confirmation du paiement.
Ce délai n’inclut pas les week-ends ni les jours fériés légaux en France.
L’heure limite de prise en compte des commandes est fixée à 17:00.
toute commande passée un jour ouvré avant 17:00 est comptabilisée le jour même;
toute commande passée après 17:00, un week-end ou un jour férié est traitée le jour ouvré suivant.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
La livraison est assurée par des prestataires logistiques tiers sélectionnés par nos soins.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours calendaires à compter de l’expédition.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des contraintes logistiques, des périodes de forte activité ou d’événements indépendants de notre contrôle.
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à nous contacter par e-mail en priorité ou par téléphone (facultatif).
Les modalités de traitement, d’expédition et de livraison des commandes sont détaillées dans la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Les règles suivantes s’appliquent:
une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée;
une commande déjà expédiée ou dépassant le délai de 72 heures ne peut plus être annulée.
Lorsque l’annulation n’est plus possible, le client est invité à réceptionner la commande et à exercer, le cas échéant, son droit de retour et de remboursement conformément à la politique applicable.
Toute demande d’annulation doit être initiée par le client.
La demande peut être effectuée:
par e-mail, moyen de contact privilégié;
ou par téléphone, pendant les horaires du service client.
Afin de permettre le traitement de la demande, le client doit fournir les informations nécessaires, notamment:
le numéro de commande;
les éléments de confirmation ou de paiement;
le motif de la demande d’annulation.
Les règles applicables à l’annulation des commandes sont décrites dans la Politique d’annulation de commande.
7. Retours, remboursements et absence d’échange
Nous proposons un service de retour.
Nous ne proposons pas de service d’échange.
Cette organisation repose sur la nature des produits d’ameublement, la gestion des stocks et les contraintes logistiques liées au transport de produits volumineux. Chaque commande est traitée de manière indépendante afin de garantir la qualité des produits, la traçabilité et des délais de traitement maîtrisés.
En cas d’insatisfaction, le client peut exercer son droit de retour conformément aux conditions ci-dessous et, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande séparée.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
À titre commercial, nous acceptons également les retours jusqu’à 30 jours calendaires après réception, sous réserve du respect des conditions suivantes:
le produit n’a pas été utilisé, assemblé ou modifié;
le produit est retourné propre, intact et en parfait état;
l’emballage d’origine est complet et en bon état;
tous les accessoires, notices et éléments fournis sont inclus.
Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel, selon l’état constaté lors du contrôle.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison et peut être utilisée pour le renvoi du produit.
Frais de retour applicables:
retour volontaire pour convenance personnelle: certains frais peuvent être à la charge du client, notamment les frais de livraison initiaux;
produit défectueux, endommagé ou non conforme: retour gratuit;
produit endommagé par le client ou non conforme aux conditions de retour: aucun remboursement ne sera accordé.
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Nous appliquons des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et la limitation de la conservation des données, conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter:
Adresse postale: APT BLK 1 MAUDE ROAD #09-34, SINGAPORE 200001, SINGAPORE
E-mail: vipcare@cottagetpad.com
Téléphone: +65 (865) 73928
Horaires: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure française
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