Politique RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente Politique RGPD a pour objet d’exposer les principes et mesures appliqués dans le cadre du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679(RGPD) et aux règles françaises applicables.
Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs enregistrés et clients utilisant nos services.

2. Principes de traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles dans le respect des principes fondamentaux prévus par le RGPD, à savoir:

  • la licéité, la loyauté et la transparence du traitement;

  • la limitation des finalités, les données étant collectées pour des objectifs déterminés et légitimes;

  • la minimisation des données, seules les informations nécessaires étant traitées;

  • l’exactitude des données et leur mise à jour lorsque nécessaire;

  • la limitation de la durée de conservation;

  • l’intégrité et la confidentialité des données, assurées par des mesures de sécurité appropriées.

3. Bases légales du traitement des données

Les traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD:

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

  • le respect d’obligations légales;

  • le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis;

  • notre intérêt légitime, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration des services.

Aucune finalité de traitement non prévue ou incompatible avec ces bases légales n’est mise en œuvre.

4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants:

  • droit d’accès à ses données personnelles;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes;

  • droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation;

  • droit à la limitation du traitement;

  • droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière;

  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions d’application sont réunies;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits s’effectue en contactant nos services selon les modalités indiquées ci-dessous.

5. Sécurité des données et durée de conservation

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou au respect des obligations légales applicables.

6. Droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD ou des règles applicables.
Cette démarche peut être effectuée auprès de l’autorité de protection des données compétente en France ou dans l’État membre de résidence habituelle.

7. Droit applicable

La présente Politique RGPD est régie par le Règlement général sur la protection des données(RGPD) et par le droit français relatif à la protection des données personnelles.

8. Contact

Pour toute question relative au RGPD ou à l’exercice des droits en matière de données personnelles, vous pouvez nous contacter:
Adresse postale: APT BLK 1 MAUDE ROAD #09-34, SINGAPORE 200001, SINGAPORE
E-mail: vipcare@cottagetpad.com
Téléphone: +65 (865) 73928
Horaires: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure française

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